Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel et de son client (vous) dans le cadre de la vente des articles suivants :
Bijoux en argent 925 et perles/pendentifs artisanaux fabriqués à base de lait maternel.
Toute prestation accomplie par la société Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Toutes ventes conclues sur le site doucesymbiose.fr engagent l’acheteur à être au fait des conditions générales de ventes qui devront être acceptées lors de la finalisation d’une commande.
Douce Symbiose se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.
Toutes les créations présentées sur le site Douce Symbiose, sont la propriété de Douce Symbiose et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Les supports de bijoux (médaillons, montures, bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, etc.) utilisés par Douce Symbiose peuvent être issus de fournisseurs communs au secteur de la bijouterie artisanale et ne sont pas revendiqués, en tant que tels, comme exclusifs.
En revanche, les personnalisations, compositions et transformations créatives apportées à ces supports constituent le savoir‑faire propre à Douce Symbiose et relèvent d’un travail de création original.
Sont notamment protégés :
Toute reproduction, imitation ou reprise, même partielle, des personnalisations, du savoir‑faire, des procédés créatifs ou de l’identité esthétique développés par Douce Symbiose, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Ces agissements pourront être qualifiés de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bijoux de la collection Lait’ternel® sont issus d’un travail de création, de recherche et de développement original, mené sur une période longue et impliquant un savoir‑faire spécifique.
Cette collection repose notamment sur un modèle de bijou identifiable, comprenant une perle en verre contenant du lait maternel à l’état de poudre, associée à un système de fixation (capuchon, bélière ou équivalent), formant une impression d’ensemble distinctive.
Ce modèle fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI et bénéficie, à ce titre, de la protection prévue par le droit des dessins et modèles, ainsi que par le droit d’auteur.
Toute reproduction, imitation, adaptation ou déclinaison, totale ou partielle, reprenant le principe, la structure, l’agencement, l’impression d’ensemble ou les éléments caractéristiques de ces créations, sans autorisation écrite préalable de Douce Symbiose, est strictement interdite.
Cette interdiction s’applique quels que soient la forme finale du bijou (collier, bague, bracelet, boucles d’oreilles, etc.), le matériau utilisé ou les variations esthétiques apportées, dès lors que le principe formel et conceptuel de la création est repris.
Toute utilisation non autorisée pourra être qualifiée de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue lors de la finalisation du panier sur le site internet doucesymbiose.fr :
La prise de commande se passe comme suit sur le site internet :
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture afin de la valider et être inscrit dans le planning de l’entreprise pour sa réalisation.
Nous facilitons l’accès à l’artisanat en vous proposant si besoin et si vous êtes éligible un paiement en 4x via PayPal.
Dans le cas où le règlement PayPal 4x ne serait pas possible, un paiement en 2 fois peut être éventuellement proposé en contactant la gérante de mon amour lacté via ces différents modes de contacts, dans ce cas un acompte minimum obligatoire de 35€ par bijou sera demandé, le restant dû devra être finalisé avant l’expédition du ou des bijoux.
Il peut se faire valoir maximum 48h après validation de la commande par paiement, avant l’expédition du kit de prélèvement qui s’effectue dans les 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Aucune modification de commande ne sera possible à partir du moment où le kit de prélèvement aura été expédié !
Dans le cas d’une remise en main propre (sur Soissons 02200) la totalité du montant de la facture sera réglée au préalable. Pas de paiement lors de la remise en main propre.
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (produits non assujettis à la TVA). Les frais de port sont inclus dans les tarifs concernant les kits de prélèvements ainsi que l’expédition de la commande, sauf mention du cas contraire, concernent les expéditions vers la France Métropolitaine. Vers les autres zones géographiques, différents modes de livraison vous sont proposés lors de la finalisation de l’achat.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
La société Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Dans le cas d’une demande spécifique et en fonction des apprêts, montures demandées, et personnalisations, le prix sera établi et communiqué au client sous forme de devis.
Un délai de quinze (15) semaines en cas de forte affluence est nécessaire à la confection d’un bijou de lait maternel ou mèche, dès lors que le kit de prélèvement a été réceptionné à l’atelier, afin que le client puisse se référer à une date de façon précise. Un mail est expédié le jour de la réception du kit de prélèvement, dès lors, le délai débute et peut s’étendre donc jusqu’à 15 semaines.
Ce service se choisit lors de la personnalisation d’un bijou, cette option se sélectionne selon les éventuels besoins rapides de la cliente. Ce service payant à hauteur de 20€ garantit une livraison du bijou sous 4 à 6 semaines à partir du jour de la réception du kit de prélèvement à l’atelier. Douce Symbiose se réserve le droit d’activer ou de désactiver ce service en fonction de l’affluence de travail afin de ne pas impacter les délais des commandes passées de façon classique.
Des retards peuvent survenir dans des circonstances exceptionnelles sans s’y limiter :
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Si le client souhaite un autre mode d’expédition, il prendra en charge les éventuelles différences de frais d’envoi pouvant survenir. De même pour les zones géographiques hors France Métropolitaine vers lesquelles les frais d’envoi seraient plus élevés.
Les frais de port incluent les frais d’expédition et frais d’emballage, frais d’impression des timbres et concernent les expéditions vers la France Métropolitaine. Pour une autre zone géographique, un supplément vous sera demandé en fonction des tarifs en vigueur par les transporteurs à ce moment‑là vers ces zones.
En cas de colis perdu par le transporteur : une fois ce dernier ayant déclaré officiellement le colis comme étant perdu, et après les démarches de réclamation effectuées auprès du transporteur, Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel propose deux solutions à l’acheteur :
Lorsque le suivi de la commande indique « livré » ou « remis au destinataire », aucune réclamation relative à une perte du colis n’est possible, le colis étant considéré par Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel comme livré.
Dans le cas où le colis reviendrait à l’expéditeur (Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel), les frais de port de renvoi pour une nouvelle livraison sont à charge de l’acheteur.
Les bijoux de lait maternel Douce Symbiose sont des pièces uniques, fabriquées à partir du lait maternel de la cliente, confectionnés un par un de façon artisanale. De ce fait, ils peuvent présenter quelques irrégularités tels que des défauts mineurs comme de petites bulles d’air peuvent être présentes, ou la très faible visibilité de colle lors du fixage de la perle. Ces micro‑imperfections sont gages d’un travail artisanal authentique et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Nous vous rappelons qu’un bijou lacté n’est pas destiné à être un bijou qui se porte quotidiennement, mais qu’il s’agit d’un bijou souvenir qui nécessite des attentions rigoureuses de soins de conservation. Celles‑ci sont décrites ci‑dessous :
Chaque bijou comporte un numéro de traçabilité, correspondant au numéro de votre commande, et qui correspond également à une perle témoin simple créée à partir de la même préparation que le bijou en commande, celle‑ci restera en stock au siège de l’entreprise Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel. Cette perle témoin servira en cas de réclamation relative à un changement de couleur ou toute autre détérioration survenant sur votre bijou, afin de déterminer si cela résulte d’un défaut de fabrication ou d’un non‑respect des précautions citées plus haut, conditions qui sont également fournies à réception du bijou afin de pouvoir le préserver au mieux en toute connaissance de cause.
Nous ne couvrons pas l’utilisation anormale du bijou telle que décrite précédemment. Dans le cadre d’une réclamation liée à un changement de couleur, une photo sera réclamée afin de pouvoir comparer avec la perle témoin. Si celle‑ci ne présente aucune modification de couleur, cette situation ne pourra pas mener à un remboursement ni à une nouvelle confection du bijou à l’état neuf.
La casse ou la détérioration du bijou liée à votre utilisation ne pourra également pas mener à un remboursement.
Cependant un rattrapage peut éventuellement avoir lieu, au cas par cas selon la méthode de fabrication qui a été utilisée pour la pose de la partie lactée sur le bijou.
Perles de secours : Douce Symbiose fournit, lorsque la partie lactée est une perle, une perle de secours, afin de prévenir toute perte éventuelle de la perle, du bijou, ou d’un changement de couleur. Douce Symbiose s’engage à remplacer gratuitement la perle de secours, les frais de port liés à ce service gratuit sont à la charge du client, cela concerne l’expédition du bijou ainsi que la perle de secours pour réparation, ainsi que l’expédition du bijou vers son domicile une fois le service après-vente terminé.
Dans le cadre de soucis majeurs, le client est par ailleurs tenu de vérifier l’état de ses acquisitions dans un délai de 7 jours après la réception, afin de constater si aucun article ne manque et si rien n’est endommagé. Photo à l’appui, dans ce cas Douce Symbiose s’engage à prendre en charge l’intégralité du service après-vente et des frais liés aux expéditions, s’engage également à régler le problème sans délai à réception du SAV à l’atelier.
Douce Symbiose préconise au Client de conserver un échantillon de lait chez lui pour se prémunir de tout incident lors de l’envoi du kit ou la conception du bijou.
Nous procédons à plusieurs vérifications dans le cas d’une personnalisation. Si l’erreur est de la responsabilité du client (mauvaise orthographe donnée à la commande… et non rectifiée lors des vérifications), des frais seront appliqués pour la rectification de l’erreur.
Si l’erreur est de la responsabilité de Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel, aucun frais ne sera appliqué pour la rectification de l’erreur.
Les bijoux présentés sur le site ou sur nos réseaux sociaux sont tous des bijoux de commandes terminées, les couleurs de ceux-ci sont propres à chacun, selon la couleur originelle et la teneur en gras du lait maternel qui aura servi à leur confection.
La société Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La responsabilité de la société Douce Symbiose – Bijoux de lait maternel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Soissons 02200.